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Marques déposées par ACTA
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API-AGRO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

API-AGRO
ACTA

Numéro de dépôt :
4446768
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2028
API-AGRO de ACTA

Présentation de la marque API-AGRO

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « API-AGRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Julie COLINET domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France.

La marque API-AGRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque API-AGRO arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO , RURALIS , INDEX PHYTOSANITAIRE ACTA , HackTaFerme


ACTA - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France


Madame Julie COLINET - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS cedex 12 - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 3 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°769969 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-03

Supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.